Souscrire à une assurance habitation est une obligation légale pour le locataire d’un logement. Les offres sont toutefois nombreuses et, pour cette raison, il peut arriver qu’il souhaite changer son contrat pour bénéficier d’un service plus adapté à sa situation ou profiter d’un tarif plus avantageux.
Sous quelles conditions est-il possible de changer d’assurance habitation en cours de bail ?
Pourquoi vouloir changer d’assurance habitation ?
Le locataire d’un logement peut vouloir changer d’assurance habitation pour plusieurs raisons :
- Déménagement
- Cessation d’activité professionnelle entrainant une pension de retraite, une allocation chômage ou une indemnité de licenciement
- Changement de situation personnelle tel que mariage, divorce, naissance, etc.
- Départ à la retraite
- Indemnisation insuffisante lors d’un sinistre
- Hausse de la prime d’assurance de manière inexpliquée
- Modification des plafonds de remboursement
- Décès
Si vous rencontrez l’une de ces situations, il est tout à fait possible de changer d’assurance habitation à tout moment. Vous pouvez donc procéder à ce changement en cours de bail ou à la date d’anniversaire de votre contrat. Il vous faudra, selon le cas de figure, réaliser certaines démarches
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Comment changer d’assurance habitation en cours de bail ?
Il est tout à fait possible de résilier votre contrat d’assurance habitation en cours de bail en raison d’une des situations évoquées plus haut.
Il vous faudra alors informer votre compagnie d’assurance de votre volonté de résilier votre contrat en leur adressant un courrier recommandé avec accusé de réception. Vous devrez y joindre les justificatifs nécessaires et réaliser votre demande au plus tard 3 mois après la survenance de l’événement en question.
La résiliation de votre contrat sera effective un mois après la date de réception de votre courrier par l’assureur.
Comment changer d’assurance habitation à la date d’anniversaire de mon contrat ?
Vous êtes tout à fait en mesure de résilier votre contrat à sa date d’anniversaire. Votre assureur est par ailleurs tenu de vous informer de cette échéance et de votre droit de résiliation comme le prévoit la Loi Chatel. Cette notification doit vous être adressée au plus tard 15 jours avant l’anniversaire de votre contrat. Vous pouvez en demander la résiliation en adressant à votre assureur un courrier recommandé. Vous pouvez par ailleurs en faire la demande avant avoir été informé de cette échéance par votre assureur.
La résiliation de votre assurance prendra effet à la date d’échéance du contrat.
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