16 juin 2022
Vous êtes propriétaire d’un logement avec piscine ? Sachez que depuis 2003, la loi N° 2003-9 du 3 janvier 2009 prévoit un certain nombre d’obligations qu’il vous faudra respecter pour pouvoir profiter de votre piscine en toute légalité. Continuer la lecture de « Le certificat de conformité de sécurité d’une piscine »
28 avril 2022
A partir du moment où le locataire a résidé dans le logement au 1er janvier, il est obligé d’assurer le paiement de la taxe d’habitation. Toutefois, dans certains cas, c’est au propriétaire de la payer. Continuer la lecture de « Départ du locataire : qui paye la taxe d’habitation ? »
21 avril 2022
Il est tout à fait légal de sous-louer un logement, selon certaines conditions. Cette solution peut d’ailleurs s’avérer très utile, lors d’une mutation professionnelle par exemple. Si tout locataire d’un logement a le droit d’y accueillir les personnes de son choix, il n’est pas toujours possible de leur faire payer en partie ou en totalité le loyer. Continuer la lecture de « Sous-location professionnelle : Définition, cadre juridique et sanctions »
4 mars 2022
Il fait beaucoup parler de lui depuis la fin d’année 2021 : le Metaverse, perçu comme le successeur d’internet, intéresse de nombreuses entreprises et représente un Continuer la lecture de « L’immobilier s’enflamme dans le Metaverse »
10 février 2022
Le contrat de viager consiste en la vente d’un bien immobilier par une personne en échange d’une rente pour le restant de ses jours. Continuer la lecture de « Le viager : mode d’emploi »
14 janvier 2022
Tout logement se doit de respecter un certain nombre de normes pour être habitable. Parmi elles, la norme NF C 15-100 de 1696 régit l’ensemble du système électrique de l’habitat, de sa conception à son utilisation quotidienne. Continuer la lecture de « L’électricité de mon logement n’est pas aux normes : que faire ? »
6 janvier 2022
Transformer un local commercial en logement peut représenter une belle opération mais nécessite toutefois de prendre quelques précautions. Il est en effet nécessaire d’effectuer un long travail administratif pour se lancer. Continuer la lecture de « Comment transformer un local commercial en logement ? »
30 décembre 2021
Stationner un véhicule devant un garage représente une infraction passible d’une amende de 35€, et cela même s’il s’agit du votre !
Continuer la lecture de « L’interdiction de stationnement devant un logement »
4 novembre 2021
Le travail, la famille et toutes les contraintes du quotidien peuvent facilement vous amener à décaler d’éventuels travaux sur le week-end. Afin d’éviter d’imposer des Continuer la lecture de « A-t-on le droit de faire des travaux le week-end ? »
7 octobre 2021
La taxe foncière, de même que la taxe d’habitation, fait partie des impôts locaux perçus par les collectivité territoriale. Elle concerne les propriétaires d’au moins un bien immobilier et doit être payée en fin d’année. Continuer la lecture de « Tout savoir sur la taxe foncière »
