9 septembre 2021
Depuis le 1er juillet 2021, les règles relatives au DPE (Diagnostic de Performance Energétique) ont été modifiées avec l’introduction de nouvelles exigences en termes de performance énergétique des logements. Continuer la lecture de « DPE : la nouvelle réglementation en vigueur »
1 septembre 2021
Afin d’avoir l’autorisation de mettre en location son logement, un propriétaire bailleur se doit de respecter un certain nombre d’obligations. Il est notamment tenu de proposer un logement décent dont la superficie est suffisante pour offrir suffisamment de confort à son occupant. Continuer la lecture de « Quelle est la surface minimum pour pouvoir louer ? »
24 août 2021
Si le propriétaire bailleur d’un logement ne peut interdire au locataire d’héberger des proches, la crise de l’immobilier peut amener certaines familles à vivre dans des logements Continuer la lecture de « La suroccupation du logement en location : que faire ? »
11 juillet 2021
Dans le cadre de la vente d’un logement, il arrive que le propriétaire des lieux ait l’obligation de la proposer à certaines personnes en priorité : c’est le droit de préemption. Continuer la lecture de « Le droit de préemption du locataire : qu’est ce que c’est ? »
7 juillet 2021
Vous souhaitez mettre en vente l’appartement que vous louez ? Si le logement est actuellement occupé, il est nécessaire de respecter certaines conditions pour rester dans le cadre légal.
Continuer la lecture de « Puis-je mettre en vente mon logement en cours de location ? »
30 juin 2021
Si votre locataire a tout à fait le droit d’héberger un proche pendant une période courte, la situation se complique lorsqu’une personne non présente sur le bail s’installe pour une longue durée dans le logement. Continuer la lecture de « Puis-je interdire à mon locataire d’héberger quelqu’un ? »
23 juin 2021
Si en tant que locataire vous pouvez résilier votre contrat de location à tout moment, il est toutefois nécessaire de respecter un préavis pendant lequel vous devrez continuer à payer le loyer et les charges. Ce délai est Continuer la lecture de « Logement en mauvais état : puis-je exiger un préavis réduit ? »
16 juin 2021
Tout propriétaire d’un logement a le droit de choisir son locataire parmi l’ensemble des candidats. Il est toutefois illégal de formuler un refus se basant sur des critères discriminatoires.
Continuer la lecture de « Discrimination à la location : quels recours ? »
20 mai 2021
Bien que le locataire soit le principal responsable des troubles qu’il cause à son voisinage, il convient en tant que propriétaire bailleur d’entreprendre certaines démarches pour éviter de voir sa responsabilité engagée.
Continuer la lecture de « Suis-je responsable des nuisances causées par mon locataire ? »
7 mai 2021
La trêve hivernale, qui s’applique chaque année du 1er novembre au 31 mars, est une période pendant laquelle les propriétaires bailleurs ne peuvent pas expulser leurs locataires. Il existe toutefois quelques exceptions à cette règle. Continuer la lecture de « Qu’est ce que la trêve hivernale ? »
