Obligatoire pour les locataires et les copropriétaires, l’assurance habitation permet d’être indemnisé en cas de sinistre dans le logement. Elle est généralement reconduite automatiquement à chaque échéance mais l’assuré peut toutefois décider de la résilier.
Dans quels cas puis-je résilier mon contrat d’assurance habitation et comment procéder ?
Résilier mon contrat avant la première échéance
Si l’échéance prévue pour les contrats d’assurance habitation est généralement fixée à un an, il arrive qu’elle survienne avant la première année. C’est notamment le cas pour les contrats signés en cours d’année et dont l’échéance est fixée au 31 décembre.
L’assuré a la possibilité de le résilier à la condition qu’il en informe son assureur par courrier recommandé au plus tard 2 mois avant la date d’échéance.
La loi oblige les assureurs à informer leurs clients de leur possibilité de résilier leur contrat avant échéance. Ainsi, ils doivent les prévenir au moins 15 jours avant la date limite de résiliation. Si vous n’en avez pas été informé, vous pourrez résilier votre contrat à tout moment (avant ou après échéance) et sans pénalités.
La résiliation de votre contrat prend alors effet le lendemain de la date figurant sur le cachet de la poste.
Résilier mon contrat après la première année
Si votre contrat date de plus d’un an, vous avez la possibilité de le résilier à tout moment sans avoir à vous justifier. Il vous suffit alors d’envoyer une lettre de résiliation par courrier recommandé.
La résiliation de votre contrat sera effective 1 mois après la date de réception du courrier par votre assureur.
Rappelez vous cependant que la souscription à une assurance habitation est obligatoire pour un locataire. Vous devrez donc choisir une nouvelle assurance pour souscrire un nouveau contrat. Généralement, votre nouvel assureur se charge d’effectuer la résiliation de votre précédent contrat. Il suffit alors de lui expliquer la situation et de lui fournir votre numéro de contrat, votre numéro d’assuré, vos coordonnées ainsi que celles de votre assureur.
Résiliation pour changement de situation
Il est également possible de résilier son contrat sans tenir compte de l’échéance dans certaines situations :
- Déménagement : envoyez simplement un courrier de demande de résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation prendra effet un mois après la date de notification de réception.
- Aggravation du risque : un changement de situation peut entraîner une aggravation du risque couvert par l’assurance. Il s’agit par exemple d’une augmentation du nombre de personnes dans le foyer ou de l’exercice d’une activité professionnelle dans le logement. Vous devez signaler dans les 15 jours ce changement de situation à votre compagnie qui décidera s’il est nécessaire de modifier votre contrat. Si vous refusez la modification proposée par votre assureur, votre contrat sera automatiquement résilié.
- Modification des clauses du contrat par l’assureur : votre compagnie peut décider d’augmenter ses tarifs ou exclure certaines garanties. Ces modifications surviennent généralement lors de l’échéance annuelle. Il vous est alors possible de les refuser, entraînant automatiquement la résiliation de votre contrat.