Pour pouvoir être loué, un logement doit obligatoirement répondre à des exigences en termes de décence. En effet, plusieurs critères doivent être respectés pour pouvoir parler de logement décent.
Quelle définition donner au logement décent et quels sont les critères à respecter ?
Définition du logement décent
Un logement décent consiste en un bien éligible à la location et qui ne présente aucun risque pour la sécurité physique et la santé de son ou de ses locataires. Le logement décent doit par ailleurs comprendre les équipements nécessaires à une habitation normale.
Découvrons sans plus tarder les critères d’un logement décent.
Les critères d’un logement décent
C’est le décret n°2020-120 du 30 janvier 2002 qui donne les critères d’un logement décent.
On en dénombre cinq au total.
La surface minimale
Le logement doit répondre à des exigences en termes de surface pour être considéré comme décent. Ainsi, il doit disposer d’au moins une pièce principale avec :
- soit une surface minimale de 9 m² et une hauteur sous plafond d’au moins 2,20 mètres ;
- soit un volume habitable d’au moins 20 mètres cubes.
Si le logement a vocation d’être loué à plusieurs personnes, sa surface minimale sera de 16 m² pour deux locataires. Chaque personne supplémentaire ajoutera 9 m² à cette surface minimale.
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La sécurité et santé
Le logement ne doit présenter aucun risque pour la sécurité et la santé du locataire.
Pour ce faire, il doit comprendre un éclairage naturel suffisant, une ventilation appropriée et des branchements aux réseaux d’énergie essentiels (gaz et/ou électricité et eau courante). Il doit par conséquent comprendre les équipements de chauffage et de production d’eau chaude nécessaires et en bon état d’usage.
L’absence d’animaux nuisibles et de parasites
Pour être considéré comme décent, le logement doit être sain. Ainsi, il ne doit pas être infesté de nuisibles (rats ou souris par exemple) ainsi que de parasites (punaises de lits, cafards, etc.). En cas d’infestation de punaise de lit au début ou en cours de bail, le propriétaire devra prendre à sa charge la désinfection, à moins qu’il parvienne à prouver que le locataire en est responsable.
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Les équipements essentiels
Le logement doit comprendre l’ensemble des équipements de base, permettant une habitation confortable par son ou ses occupants.
Il doit donc comprendre un système de chauffage fonctionnel permettant d’assurer au locataire une température minimale de 18° dans chaque pièce.
Une installation d’alimentation en eau potable doit aussi être présente à l’intérieur du logement. Celle-ci doit assurer une pression et un débit suffisants pour garantir une utilisation normale par les locataires. De plus, un système d’évacuation des eaux ménagères doit être présent.
Le bien doit par ailleurs comprendre une cuisine ou un coin cuisine aménagé permettant de recevoir un appareil de cuisson. Un évier raccordé à une installation d’alimentation en eau chaude et froide est aussi indispensable, ainsi qu’un système d’évacuation des eaux usées.
Enfin, le logement doit disposer des installations sanitaires nécessaires, à savoir :
- un WC séparé de la cuisine et de la pièce où sont pris les repas ;
- une baignoire ou une douche aménagée de manière à garantir l’intimité de l’occupant et alimenté en eau chaude et froide ainsi que d’un système d’évacuation des eaux usées.
La performance énergétique
La consommation d’énergie du logement fait partie des critères de décence depuis le 1ᵉʳ janvier 2023. C’est le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) qui permet d’évaluer ce critère. Concrètement, sa consommation d’énergie ne doit pas dépasser 450 kWh par mètre carré de surface habitable et par an. En d’autres termes, le logement ne peut pas être en dessous de l’étiquette G sur le DPE.
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