Vous réalisez un investissement immobilier avec un apport personnel ? Il sera nécessaire de prouver ce dernier à votre établissement bancaire. Toutefois, le document à lui fournir sera différent selon que vous l’avez constitué à partir d’une épargne, d’une donation ou de la revente d’un logement.
Quel document fournir à ma banque pour justifier mon apport personnel ?
Pourquoi justifier mon apport personnel ?
Lors d’un investissement immobilier, il est fréquent qu’un apport personnel soit exige. Ce dernier sert le plus souvent à couvrir les frais relatifs à votre emprunt, tels que les frais de notaire par exemple. Les établissements bancaires imposent alors de justifier cet apport afin de lutter contre le blanchiment d’argent. En apportant un justificatif, vous rassurez votre banque sur l’origine de cet argent.
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Les différents justificatifs
Comme évoqué plus haut, le justificatif à fournir dépendra de l’origine de votre apport personnel. Celui-ci peut ainsi provenir d’une épargne, d’une donation ou de la revente d’un logement.
Mon apport personnel provient d’une épargne
Le plus souvent, l’apport personnel est constitué d’une épargne réalisée au fil des années. Les établissements bancaires considèrent aussi le déblocage de certains prêts aidés comme une forme d’apport personnel. Il peut donc s’agir :
- du Prêt épargne logement (PEL) ;
- du Compte épargne logement (CEL) ;
- du Prêt à taux zéro (PTZ) ;
- du prêt Action Logement.
Si votre apport personnel provient de votre épargne, il vous faudra le justifier à l’aide de vos trois derniers relevés de compte bancaire.
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Mon apport personnel provient d’une donation
Si certains investisseurs peuvent rencontrer quelques difficultés à obtenir le montant de l’apport nécessaire pour concrétiser leur projet, il est relativement fréquent qu’un membre de leur famille les aide financièrement. Dans ce cas, il vous faudra, en plus du relevé de compte affichant le montant du don, fournir une copie de la pièce d’identité du donateur ainsi qu’une attestation de don manuel. Cette dernière est indispensable puisqu’elle permet à la banque de s’assurer que vous vous êtes acquitté de vos obligations fiscales.
Mon apport personnel provient de l’achat-revente d’un bien
Il est enfin possible que votre apport trouve son origine dans la revente d’un bien dont vous étiez le propriétaire. Dans ce cas, il vous faudra fournir à votre banque une copie du compromis de vente ou d’une attestation notariée de la vente.
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