Propriétaire : puis-je refuser une colocation ?

Face à une demande toujours plus élevée et l’augmentation des loyer chaque année, la colocation est devenue pour beaucoup une solution idéale pour se loger.

En tant que propriétaire, puis-je refuser une colocation dans mon logement ?

Refuser une colocation

Bien qu’il existe une importante demande de colocations, de nombreux propriétaires sont réticent à l’idée de louer leur logement à plusieurs locataires.

Cela est généralement du aux contraintes que cela implique en raison des départs plus fréquents, du risque plus élevé d’impayés et des potentiels dégâts qui pourraient être occasionnés.

Quelle que soit la raison invoquée, rien n’interdit à un propriétaire de refuser une colocation. Il doit toutefois s’opposer au principe de la colocation sans aucune exception. S’il accepte une colocation dans son logement après en avoir refusée une autre, il peut être accusé de pratiques discriminatoires.

Les clauses que peut exiger le propriétaire dans le cadre d’une colocation

Si le propriétaire accepte de mettre son logement en colocation, il peut toutefois exiger la signature d’un certain nombres de clauses pour se protéger.

Il peut exiger :

• • Une clause de solidarité : l’ensemble des colocataire est responsable du paiement de la totalité du loyer, quel que soit leur nombre. Elle permet ainsi au propriétaire de limiter les risques d’impayés. Lire notre article « Qu’est ce que la clause de solidarité ? »
  • Une caution solidaire pour chacun de ses locataires : lire notre article « La caution : ce qu’il faut savoir »

S’il a opté pour un bail unique pour tous les locataires, le propriétaire doit obtenir l’accord de chacun d’entre eux s’il choisi lui meme un remplaçant après un depart.  Sinon, il a tout à fait le droit d’imposer un remplaçant et refuser ceux proposés par les locataires.

Il a aussi la possibilité d’exiger la signature d’un nouveau bail lors du remplacement d’un locataire.

Enfin, une clause résolutoire est généralement prévue dans le bail. Cette dernière liste l’ensemble des cas ou le bail peut s’arrêter. Il s’agit généralement du défaut de paiement du loyer ou des charges ou de l’absence d’entretien des équipements mis à disposition.