Garant, caution… Cette notion, régulièrement confondue avec le dépôt de garantie, peut souvent prêter à confusion. Il est toutefois primordial de bien comprendre ce qu’elle englobe, tant du côté du propriétaire que du locataire.
Qu’est-ce que la caution locative ?
La caution, à ne pas confondre avec le dépôt de garantie, est une personne qui s’engage vis-à-vis du propriétaire à régler les dettes du locataire qui ne remplirait plus ses obligations. Egalement appelé « garant », cette personne payera donc les loyers et les dettes dues à une dégradation du logement en cas de défaut de paiement par le locataire. Rôle souvent pris à la légère, se porter caution implique en réalité de sérieuses responsabilités.
Qui peut être caution ?
Pour se porter caution, le garant doit être « capable » au sens juridique du terme, ce qui exclut les personnes mineures, en tutelles ou en curatelles et ne possédant pas toutes leurs capacités mentales.
Si les locataires font généralement appel à un membre de leur famille ou à un ami pour se porter caution, il est important de noter qu’une banque, un employeur ou un organisme peut aussi faire office de garant, généralement pendant les 3 premières années du bail.
Le propriétaire a la possibilité de ne pas accepter la caution d’un candidat locataire si son refus n’est pas discriminant. Un propriétaire ne peut donc pas refuser un garant en raison de :
- Son origine
- Son sexe
- Sa situation familiale
- Sa grossesse
- Son apparence physique
- Son patronyme
- Son lieu de résidence
- Son handicap
- Son état de santé
- Ses caractéristiques génétiques
- Ses mœurs
- Son orientation ou son identité sexuelle
- Son âge
- Ses opinions politiques
- Ses activités syndicales
- Son appartenance ou non-appartenance à une ethnie, nation, race ou religion
Comment se porter caution ?
Pour se porter caution d’un locataire, le garant doit signer un acte de cautionnement. C’est ce document qui engage la caution à payer les loyers en cas de défaut du locataire.
L’acte de cautionnement doit obligatoirement comporter les éléments suivants :
- Le montant du loyer ainsi que les modalités de révision qui sont décrites dans le bail de location
- Le deuxième alinéa de l’article 22-1 de la loi du 6 juillet 1989
- La mention selon laquelle la caution a pris connaissance de ses obligations
A noter : Chacune des mentions obligatoires de l’acte de caution doit être rédigée à la main
Ce document est indispensable, et ce pour plusieurs raisons :
- Il permet à des personnes de louer un logement, même si leurs revenus sont considérés comme insuffisant par les propriétaires. Ce document constitue en effet une garantie importante et les assure qu’en cas de problème, le loyer leur sera réglé.
- En cas de litige, il permet de connaître la procédure a appliqué qui permettra au propriétaire de récupérer les loyers qui lui sont dus. Selon le type de caution, la procédure peut être légèrement différente.
Les différents types de caution
Il est possible de distinguer 3 types de cautions différents :
1. La caution simple
Dans le cas d’une caution simple, le propriétaire du bien fait appel au garant uniquement en cas de défaut de paiement des loyers par le locataire et après avoir en premier lieu contacté ce dernier.
2. La caution solidaire
Dès le 1er loyer impayé, le propriétaire peut contacter le garant pour en exiger le paiement sans avoir au préalable contacté le locataire. Il s’agit de la forme la plus courante de caution car la plus rassurante pour les propriétaires. Cet engagement fait l’objet d’un acte écrit entre le locataire, le bailleur et la caution.
3. La caution multiple
On parle de caution multiple lorsque plusieurs personnes se portent caution du locataire. Le propriétaire a donc la possibilité de s’adresser au garant de son choix ou à chacun d’eux.