Dispositifs mis en place en 2006 par l’État pour lutter contre le réchauffement climatique, les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) ont pour but d’inciter les fournisseurs d’énergie et de carburant à aider leurs consommateurs à réaliser des économies d’énergies. Plusieurs CEE différents existent avec des modes de fonctionnements et des ayants droits spécifiques.
Comment fonctionnent les CEE et comment puis-je y prétendre en tant que particulier ?
Certificat d’Économie d’Énergie : fonctionnement
Pour inciter les fournisseurs d’énergie à réduire la consommation énergétique de leurs clients, le dispositif des CEE impose à ces premiers des objectifs à respecter pour des périodes données. Les énergéticiens qui ne se conforment pas à cette obligation s’exposent ainsi à de lourdes amendes.
Ainsi, des aides financières peuvent être distribuées pour réaliser partiellement ou totalement des travaux de rénovation énergétique. Elles s’adressent aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers qui souhaitent réaliser des travaux d’économie d’énergie.
Quels primes pour quels travaux ?
Plusieurs aides CEE existent et dépendent du type de travaux que vous souhaitez réaliser. On distingue donc:
- L’aide CEE pour des travaux standards
- Les aides dites « Coups de pouce » :
- La prime « Coup de pouce » Chauffage et/ou isolation
- La prime « Coup de pouce » Thermostat avec régulation performante
- La prime « Coup de pouce » Rénovation globale d’une maison individuelle
- La prime « Coup de pouce » Rénovation globale d’un bâtiment résidentiel collectif
Lire notre article « CEE travaux standards et « Coups de pouce » : les travaux concernés »
Quelles sont les conditions d’éligibilité aux CEE pour les particuliers ?
En tant que particulier, vous devez répondre à certains critères pour pouvoir bénéficier des aides CEE.
Tout d’abord, votre logement doit être situé en France et avoir plus de 2 ans. Les travaux que vous souhaitez effectuer doivent également figurer dans la liste des travaux éligibles et respecter des performances énergétiques strictes. De plus, ils doivent être réalisés par des professionnels qualifiés Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).
Il est indispensable que vous fassiez votre demande de CEE avant la signature du devis. Votre dossier doit ensuite être transmis dans un délai de 10 mois maximum après la fin des travaux et être accompagné du devis, de la facture et de vos justificatifs de revenus.
Dans le cas où votre demande a été acceptée, vous recevrez le virement de votre aide CEE 1 mois après la réception de votre dossier.
Vous pouvez faire une simulation d’aide sur le site officiel des primes CEE