La régularisation des charges locatives et due au fait que leur montant est établi sous forme d’estimation. Elle intervient ainsi pour déterminer la somme réellement payée durant l’année.
Que sont les charges locatives et quand doit-on en réaliser la régularisation ?
Les charges locatives : qu’est-ce que c’est ?
Les charges locatives, autrement appelées charges récupérables, correspondent à des dépenses réalisées par le propriétaire que le locataire se doit de lui rembourser.
Il peut s’agir par exemple :
- des frais d’utilisation et d’entretien d’un ascenseur ;
- des dépenses d’eau froide, d’eau chaude et de chauffage collectif ;
- des dépenses liées à un espace extérieur ou à l’entretien des parties communes ;
- etc.
Elles se distinguent des charges non récupérables :
- les dépenses liées à des travaux pour mettre le logement aux normes ou tous gros travaux sur le logement ou la copropriété ;
- les dépenses de copropriété ;
- la taxe foncière ;
- etc.
Comment se fait la régularisation des charges ?
La régularisation des charges doit être faite chaque année. Le bailleur doit alors envoyer à ses locataires le décompte par nature de charges par voie postale ou par email.
Le propriétaire doit alors conserver les pièces justificatives à disposition des locataires pendant 6 mois à compter de l’envoi du décompte.
Si le montant payé par les locataires est supérieur aux charges réelles, le bailleur leur restitue le trop-perçu. Si, à l’inverse, le montant est insuffisant, les locataires doivent lui rembourser la somme manquante.
La régularisation des charges au départ du locataire
Le plus souvent, la régularisation des charges et effectuée au départ du locataire. Ce dernier peut toutefois quitter le logement avant que vous n’ayez établi la régularisation des charges de l’année en cours.
Si votre locataire déménage, vous pouvez, en tant que bailleur, conserver une quote-part du dépôt de garantie en attendant que la régularisation des charges soit faite. Cette quote-part est généralement à hauteur du 20% du montant total du dépôt de garantie. Elle sera ensuite conservée si les charges payées était inférieures aux charges réelles, ou restituée s’il y a un trop-perçu.