Lors d’une vente immobilière, il est chose courante d’entendre parler de promesse de vente et de compromis de vente. Ces deux documents comportent toutefois certaines différences qu’il est essentiel de bien comprendre.
Quelles définitions donner au compromis de vente et à la promesse de vente ?
Définition de la promesse de vente
Définition de la promesse de vente
Autrement appelée “promesse unilatérale de vente”, la promesse de vente est un document signé entre l’acquéreur d’un bien immobilier et son vendeur. Ce dernier s’engage à le vendre à un prix déterminé au vendeur, qui, lui, dispose d’un délai d’option pendant lequel il est libre de conclure l’achat ou non.
C’est pour cela que l’on parle de promesse unilatérale, l’engagement ne concernant que le vendeur.
Il est à noter que la promesse de vente est régie par des conditions suspensives qui peuvent amener à son annulation si elles se réalisent.
Quels avantages pour la promesse de vente
La promesse de vente est intéressante à la fois pour le vendeur et pour l’acquéreur. En effet, l’acheteur ne pose qu’une option sur le logement, qu’il peut “lever” à tout moment en payant son prix, tout en engageant le vendeur à réaliser la transaction.
La promesse de vente est également intéressante pour le vendeur qui retrouver facilement sa liberté d’action en cas de non-réalisation de la vente à l’issue du délai d’option.
Le compromis de vente
Définition du compromis de vente
Le compromis de vente, aussi appelé “promesse synallagmatique de vente”, est un document qui engage le vendeur d’un bien immobilier à un prix donné à un acheteur qui s’engage à lui acheter. Il dispose toutefois d’un délai de 10 jours après la signature pour exercer son droit de rétractation par lettre recommandée avec avis de réception. Si tel est le cas, les sommes versées par ce dernier lui seront intégralement restituées.
De même que pour la promesse de vente, ce document s’annule si une des conditions suspensives se réalise.
Quels avantages pour le compromis de vente
Le compromis de vente est particulièrement intéressant pour le vendeur dans la mesure où l’acquéreur s’engage irrémédiablement à acheter le bien. Il est donc quasi assuré de réaliser la vente, à condition que les clauses suspensives ne se réalisent pas.