Les assureurs sont nombreux à la proposer et il est important de prendre en compte plusieurs critères pour s’assurer de souscrire à celle qui vous correspond.
Que faut-il savoir sur les assurances habitations ? Pas de panique, nous vous expliquons tout.
Que mentionne un contrat d’assurance habitation ?
Le contrat d’assurance habitation se doit d’être clair, lisible, compris et signé par l’assuré. Dans le cas où elles ne sont pas explicitement mentionnées dans le contrat, elles ne sont pas applicables (article L.112-3 et L. 112-4 du Code des Assurances).
Les garanties, le montant des franchises et la date d’échéance doivent figurer sur ce contrat. Les conditions générales doivent être remises à l’assurés avant la signature. Vous devez en effet avoir la possibilité d’étudier ces conditions générales avant de souscrire à une offre.
Le montant des biens à assurer
L’assurance habitation couvre à la fois le logement assuré et l’ensemble des biens qu’il contient : mobilier, électroménager, vaisselle… Il convient donc d’estimer en premier lieu l’ensemble des équipements du logement. Pour cela, munissez-vous de vos factures, si vous les avez conservées.
Un coefficient de vétusté est ensuite appliqué par l’assurance, pour déterminer la valeur actuelle de vos biens.
Cette estimation est revue chaque année afin de prendre en compte les nouveaux équipements du logement.
Si vous n’avez pas conservé les factures de vos équipements, votre assureur doit pouvoir estimer la valeur de votre patrimoine compte tenu de la taille du logement et de votre niveau de vie.
Les assurances proposent généralement des tranches de valeurs de vos biens. Veillez bien à vous renseigner à ce sujet auprès de votre assureur pour ne pas vous retrouver dans une tranche supérieure à la valeur réelle de vos biens.
Cas particulier : les objets de valeur
Il peut s’agir de bijoux ou de mobilier ancien par exemple.
Votre assureur peut avoir quelques difficultés à assurer vos objets de valeur et nous vous conseillons de faire appel à un expert pour avoir une évaluation la plus juste possible.
Certains contrats prévoient une indemnisation en valeur d’achat de vos objets de valeurs à conditions qu’ils aient été acquis récemment, de 6 mois à deux ans selon les contrats.
Dans le cas où vous auriez assuré vos objets précieux en valeur agréée, la somme indiquée dans le contrat fera office de référence, même si leur valeur a augmenté.
La franchise
Qu’est-ce qu’une franchise ?
La franchise est la somme que l’assuré doit payer en cas d’indemnisation suite à un sinistre. Celle-ci n’est donc pas remboursée par l’assureur. La façon dont elle est calculée doit vous être expliquée dans le contrat.
Il existe deux types de franchise :
- La franchise absolue
- La franchise relative ou franchise simple
La franchise absolue
Par défaut et si rien n’est précisé dans le contrat, la franchise est absolue.
En cas de sinistre, vous ne serez remboursé que si le montant de ce dernier est supérieur à celui de la franchise. Le montant remboursé sera alors équivalent à la différence entre le montant du sinitre et celui de la franchise.
Si la franchise est de 200€ et que le sinistre est de 100€, vous ne serez pas indemnisé. Si le sinistre est de 300€, vous serez remboursé de 100€.
La franchise relative ou franchise simple
Là aussi, vous ne serez remboursé que si le montant du sinistre dépasse celui de la franchise. Si tel est le cas, vous serez remboursé de la totalité du sinistre.
Si la franchise est de 200€ et que le sinistre est de 100€, vous ne serez pas indemnisé. Si le sinistre est de 300€, vous serez remboursé de la totalité, soit 300€.
Le mode d’indemnisation
Les contrats prévoient généralement deux types d’indemnisation :
- L’indemnisation en valeur d’usage
- L’indemnisation en valeur à neuf.
L’indemnisation en valeur d’usage
L’assureur prendra en compte la valeur de vos biens à laquelle est appliqué le coefficient de vétusté mentionné plus haut. Concrètement, l’assureur va déterminer la somme nécessaire pour reconstruire votre bien à l’identique, puis va appliquer le coefficient de vétusté correspondant à l’usure de vos biens.
Pour un appartement meublé avec une valeur de reconstruction estimée à 200 000€, l’expert retiendra par exemple 20% de vétusté pour une indemnité finale de 200 000€ x 0.8 = 160 000€
L’indemnisation en valeur à neuf
L’indemnisation en valeur à neuf prévoit de reconstruire le bien en se basant sur l’estimation de votre patrimoine sans application d’un coefficient de vétusté. L’indemnisation se fait en deux temps : d’abord la somme correspondant à la valeur réelle du bien avec coefficient de vétusté, puis un complément d’indemnisation équivalent à la vétusté.
Reprenons le même exemple d’un appartement meublé estimé à 200 000€ avec également un coefficient de vétusté de 20%. Vous recevrez dans un premier temps une indemnisation de 160 000€ (200 000€ x 0.8), puis une seconde indemnité de la vétusté du bien soit 40 000€.
Il est cependant à noté que la vétusté est plafonnée à 25%. Cela signifie que si la vétusté du bien est supérieure à 25% de sa valeur réelle, la part de vétusté qui dépasse ces 25% restera à votre charge.
Gardons là encore le même exemple d’un appartement meublé estimé à 200 000€. Si l’expert retient un coefficient de vétusté de 40%, vous recevrez dans un premier temps une indemnité de 200 000€ x 0.6 = 120 000€. Vous recevrez ensuite l’indemnisation à hauteur de 25% de vétusté soit 200 000 x 0.25 = 50 000€.
Vous recevrez donc au total une indemnisation de 170 000€ et les 30 000€ manquant resteront à votre charge.
Enfin, pour que l’indemnisation en valeur à neuf soit appliquée, deux conditions doivent être respectées :
- L’immeuble doit être reconstruit dans les deux ans
- Le bâtiment reconstruit doit être quasiment identique à l’ancien bâtiment
Les risques couverts
Le plus souvent, les risques couverts sont les suivants :
- Incendie : concerne les dommages causés par le feu, l’explosion, l’implosion et la foudre à condition que l’assuré n’en soit pas responsable
- Dégâts des eaux : Couvre tous les dommages survenus dans le logement ainsi que ceux subis par vos voisins. Les frais d’installation d’un nouvel appareillage ne sont cependant pas pris en charge.
- Vol : concerne les cambriolages par effraction, escalade, avec violence ou utilisation de fausses clés. C’est alors à l’assuré d’apporter la preuve du vol.
- Tempête, grêle et neige : cette garantie est obligatoire et couvre les dégâts du vent, de la grêle et de la neige. Elle est toutefois différente de la garantie contre les catastrophes naturelles qui ne prend effet qu’après publication au Journal officiel d’un arrêté interministériel reconnaissant l’état de catastrophe naturelle.
- Bris de glace : Protège contre les accidents sur vitres, miroirs, bais vitrées, etc…
D’autres garanties peuvent vous être proposées par votre assureur et sont purement facultative. A vous de décider si oui ou non vous souhaiterez y souscrire.
Quelques exemples de garanties supplémentaires :
- Frais de relogement : si vous devez être relogé suite à un sinistre
- Dommages électriques suite à la surtension d’un appareil ou d’un court-circuit
- Le contenu de votre congélateur suite à une panne ou coupure d’électricité
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