La taxe foncière, de même que la taxe d’habitation, fait partie des impôts locaux perçus par les collectivité territoriale. Elle concerne les propriétaires d’au moins un bien immobilier et doit être payée en fin d’année.
Comment définir précisément la taxe foncière ? Qui est concerné par cette taxe ? Quand faut-il la payer ?
Taxe foncière : définition
La taxe foncière fait parti des impôts locaux et est perçu par les collectivités territoriales. Comme tout impôt locaux, cette taxe ne nécessite pas de déclaration au préalable par les contribuables.
La taxe foncière est en réalité divisée en deux catégories : la taxe sur les propriétés bâties (la plus courante) et la taxe sur les propriétés non bâties.
La taxe sur les propriétés bâties concerne tout logement dit « inamovibles ». Ainsi, les campings cars, les bateaux ou les caravanes par exemple ne sont pas concernés.
La taxe sur les propriétés non bâties fait référence à tout terrain qui n’a pas vocation à être aménagé pour l’habitation. C’est le cas par exemple des sols dédiés aux chemins de fer, aux espaces utilisés à des fins agricoles, aux terrains de golf ou aux étendues d’eaux.
Qui doit payer la taxe foncière ?
Qu’il s’agisse d’un particulier ou d’une entité morale, tout propriétaire a l’obligation de payer une taxe foncière. L’avis de taxe foncière est ainsi émis au nom du propriétaire du bien et en aucun cas celui-ci peut le répercuter sur son ou ses locataires.
Il est toutefois à noter que la taxe pour l’enlèvement des ordures ménagères, qui figure sur l’avis de taxe foncière, est considérée comme récupérable : dans ce cas seulement, le propriétaire du bien la récupère sur la quittance du locataire.
Quand faut-il payer la taxe foncière ?
La taxe foncière est à réglé au plus tard le 15 Octobre de l’an. Généralement, un avis sera délivré par version papier ou électronique aux propriétaires à la fin de l’été.
En cas de non-respect de la date limite de paiement, les propriétaires s’exposent à une majoration de 10% du montant total de l’imposition.