Très peu connue en France, la vente à réméré peut constituer une très bonne solution pour les propriétaires en situation de surendettement ou fichés à la Banque de France.
Qu’est ce que la vente à réméré, comment ce procédé fonctionne-t-il et quels en sont les avantages et les inconvénients ?
Définition
Autrement appelée « vente avec faculté de rachat », la vente à réméré permet au vendeur de restituer le prix principal et le remboursement des frais occasionnés avant de lui permettre de récupérer son bien. Cette pratique, qui date du moyen-âge, a été introduite officiellement dans la loi dans le code civil napoléonien de 1804.
Aujourd’hui, la vente à réméré est surtout intéressante pour les propriétaires en situation de surendettement et / ou fichés à la Banque de France, qui ne peuvent donc plus emprunter pour solder leurs dettes.
Fonctionnement
Le fonctionnement de la vente à réméré est relativement simple : Le vendeur cède son bien et perçoit en contrepartie 50 à 80% de sa valeur. Il peut ensuite continuer à l’occuper moyennant une indemnité d’occupation. Il est alors nécessaire d’établir un contrat d’occupation entre le vendeur et l’acquéreur qui précisera le montant de cette indemnité, équivalente soit à environ 1% de la valeur du bien, soit en fonction des loyers en vigueur.
Le vendeur peut alors solder ses dettes avec la somme perçue et éventuellement sortir du fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers de la Banque de France. Il disposera ensuite d’un délai de six à soixante mois pour racheter son bien au prix prévu, auquel s’ajoute le remboursement des frais supplémentaires liés à la vente.
Inconvénients
Si cette solution peut sembler idéale pour les propriétaires en situation de surendettement, elle représente tout de même un coût important pour le vendeur qu’il convient de calculer avant de se lancer.
En effet, la vente à réméré représente un certain nombre de frais qu’il vous faudra prendre en compte :
- L’indemnité d’occupation
- La commission de l’acquéreur (environ 4% de la valeur du bien)
- Les frais notariés et d’inscription-désinscription au registre des hypothèques (environ 8% de la valeur totale du bien)
- Les divers diagnostics énergétiques à réaliser
Cette solution est donc intéressante uniquement si le prix de vente, après déduction de l’ensemble de ces frais, reste supérieur aux crédits que vous souhaitez rembourser.