Si le principe de la location nécessite généralement le versement d’un loyer, une alternative existe permettant d’occuper un logement avec l’accord de son propriétaire en échange de services.

Comment fonctionne ce type de location ? Est-il nécessaire de rédiger un bail de location ?

Définition du logement contre services

Le principe du logement contre service consiste à héberger gratuitement en contrepartie d’un service rendue. Il peut s’agir d’une chambre chez l’habitant, d’une maison, d’un studio, d’une maison d’hôtes ou d’un appartement par exemple.

En sachant que les loyers augmentent en moyenne de 1,80% chaque trimestre, le logement contre service peut représenter une excellente alternative pour les locataires, notamment ceux à faible revenus.

Le logement contre service permet ainsi de lutter contre la précarité en proposant un logement décent à ceux qui en bénéficient.

Du point de vue du propriétaire, cette solution présente également ses avantages : elle concerne généralement des personnes ayant besoin de services quotidiens, comme les personnes âgées par exemple, tout en leur permettant d’éviter un trop grand isolement.

Faut-il rédiger un bail de location ?

Dans le cadre de l’hébergement contre service, on distinguera deux cas de figure :

  • L’hébergé loge dans l’habitation du propriétaire : il n’est pas nécessaire de rédiger un bail de location. Il est toutefois préférable de rédiger un contrat prévoyant la durée et les conditions de l’hébergement, tout en précisant le nombre d’heures de travail à effectuer et à quelle fréquence.
  • L’hébergé réside seul dans l’habitation : dans ce cas, un bail doit être établie. On parle alors de commodat ou de prêt à usage. L’article 1875 du Code Civil définie ce type de contrat de la façon suivante : « « le prêt à usage ou commodat est un contrat par lequel l’une des parties livre une chose à l’autre pour s’en servir, à la charge par le preneur de la rendre après s’en être servi ». L’hébergé est donc tenu de conserver le bien en bon état en assumant toutes les dépenses nécessaires à son entretien (hors dégradations liées à un usage normal et répété sur la durée).

Dans un cas comme dans l’autre, il est largement conseillé de réaliser un accord écrit pour éviter toutes les mauvaises surprises. Par ailleurs, même si aucun loyer n’est demandé, il peut être prévu que l’hébergé participe à quelques dépenses comme l’internet ou l’électricité.

Le contrat doit obligatoirement comprendre les informations suivantes :

  • Les coordonnées et les noms du propriétaire et de l’hébergé
  • La durée pendant laquelle l’hébergement contre service est prévue
  • La nature des prestations attendues
  • Le planning et le nombre d’heures à réaliser
  • Les règles de vie et de partage des parties communes
  • La désignation de l’habitation ou chambre mise à disposition
  • La répartition des charges locatives

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