En tant que locataire, il est tout à fait possible de résilier son bail en cours de location. Après en avoir informé le propriétaire du logement concerné, un préavis d’une durée allant de un à trois mois s’applique selon le type de location.
Toutefois, il se peut que vous décidiez de rester dans les lieux une fois le préavis de départ entamé.
Est-il possible d’annuler son préavis de départ pour rester locataire de son logement ?
Comment mettre un terme à son bail locatif ?
En tant que locataire, la première étape pour résilier votre bail de location est d’en informer votre propriétaire. Pour cela, il vous suffit de lui envoyer une lettre de préavis de départ avec accusé de réception lui indiquant votre volonté de partir.
Une fois le courrier réceptionné par le bailleur, la période de préavis démarre, le plus souvent pour une durée de 3 mois. Toutefois, il peut être réduit à un mois selon les situations suivantes :
- Le logement se situe en zone tendue.
- Le logement a été loué meublé.
- Le locataire a perdu involontairement son emploi ou a été muté dans une autre zone géographique.
- Le locataire a décroché son premier emploi, ou reprend son travail après un long arrêt.
- Le locataire touche des aides financières telles que le Revenu de Solidarité Active ou l’Allocation aux adultes handicapés.
- L’état de santé du locataire justifie un changement de domicile
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Puis-je annuler mon préavis de départ ?
Une fois le préavis de départ lancé, la loi du 6 juillet 1989 ne prévoit pas de possibilité d’annulation par le locataire. Ainsi, vous êtes dans l’obligation de quitter les lieux au terme du préavis, au risque d’être susceptible d’expulsion.
Vous avez toutefois la possibilité d’informer votre propriétaire de votre volonté de rester tant que le préavis est en cours. Le bailleur n’a cependant aucune obligation d’accepter votre demande. Il peut donc tout à fait la refuser.
S’il accepte, il aura alors la possibilité de maintenir le bail initial ou d’en refaire un nouveau sous de nouvelles conditions, comme une augmentation du loyer par exemple.
L’augmentation du loyer par le propriétaire est néanmoins encadrée par la loi. Il doit en effet être en mesure de justifier cette hausse du loyer en le comparant, par exemple, à des logements similaires, situés dans le même quartier et avec des loyers plus élevés.
L’augmentation en elle-même ne peut dépasser 50% de différence avec les logements mis en comparaison. Cette différence est limitée à 15% si le locataire a réalisé des travaux dans le logement pour un montant équivalent à une année de loyer au moins.
Vous n’avez aucune obligation d’accepter cette hausse de loyer. En cas de refus de votre part, vous n’aurez d’autre choix que de quitter les lieux une fois le préavis terminé.