Également appelé “avis d’échéance de loyer”, l’appel de loyer et un document envoyé au locataire afin de lui préciser la prochaine échéance du paiement du loyer. Il peut lui être remis mensuellement, trimestriellement ou annuellement en fonction du contrat de location signé par les deux parties.
L’envoi de ce document ne répond à aucune obligation. Son utilisation est cependant conseillée dans le cadre de situations hors norme (travaux à rembourser par le locataire par exemple) ou afin de gérer plus aisément les retards dans le paiement du loyer.
Que doit contenir l’appel de loyer ?
Aucun texte de loi ne précise le contenu de l’appel de loyer.
En règle générale, l’appel de loyer contient :
- L’identité du propriétaire
- L’identité du locataire
- L’adresse du bien concerné
- Le mois et l’année concernée
- Le montant du loyer
- La date d’échéance du prochain loyer
- Le montant des charges, en précisant s’il s’agit de provisions pour charges ou de charges au forfait
- L’éventuel montant des loyers impayés
- Les éventuels travaux réalisés par le locataire à ses frais et dont une partie est déduite chaque mois après accord
- Les éventuels travaux réalisés sous conditions
Quelles obligations pour les propriétaires ?
Il est tout d’abord à noter que remettre un appel de loyer à son locataire ne représente en aucun cas une obligation légale. Ainsi, les propriétaires ont la possibilité de l’envoyer chaque mois, chaque trimestre ou chaque année à leur locataire.
La remise de ce document au locataire doit se faire à titre gratuit. Toutes clauses dans le contrat prévoyant des frais à la charge du locataire sont donc illégales. Si votre locataire est d’accord, vous pouvez tout à fait lui remettre ce document par email.
À noter : l’appel de loyer et la quittance de loyer sont deux documents distincts. L’appel de loyer sert à prévenir le locataire du prochain paiement du loyer alors que la quittance de loyer ne doit être délivrée qu’une fois le loyer reçu par le propriétaire.