Plusieurs impôts locaux s’imposent aux propriétaires. Parmi eux, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères vise à financier au mieux la collecte et le tri des déchets. Quelle définition donner à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ? Comment est-elle calculée ? En tant que propriétaire, puis-je bénéficier d’une exonération ?
Définition
La collecte des déchets ménagers et à la charge des collectivités. Le coût que représente la collecte, le transport et le traitement de ces déchets peut s’avérer important et les collectivités le récupère le plus souvent grâce à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Les collectivités peuvent financer le coût du traitement des déchets de différentes façons :
- Elles peuvent instaurer une redevance plutôt qu’une taxe. Cette redevance sera calculée selon une estimation de la quantité de déchets générée par les personnes occupants le logement.
- Elles peuvent sinon mettre en place une Redevance Spéciale
- Dans la majorité des cas, elles instaurent une Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)
C’est le propriétaire du logement qui est redevable de la TEOM au 1er janvier pour l’année en cours et cela même si le logement est loué. Il peut toutefois en obtenir le remboursement par le locataire au titre des charges locatives récupérables.
Calcul
Peu importe le nombre de personnes constituant le foyer ou que vous produisiez des déchets ou non, vous êtes dans tous les cas soumis à la TEOM.
Cette taxe n’est en effet pas calculée sur le volume d’ordures ménagères collectées mais sur la valeur locative cadastrale, au même titre que la taxe foncière.
Pour rappel, la valeur locative cadastrale correspond au loyer annuel potentiel que le propriétaire pourrait obtenir en mettant son bien en location.
Après un abattement de 50% sur cette valeur locative cadastrale, le taux de la TEOM est appliquée pour déterminer son montant.
Exemple :
Valeur locative cadastrale après abattement : 5000€
Taux de la TEOM : 8%
Montant de la taxe : 5000 / 100 x 8 = 400€
Exonérations
Certains propriétaires ne sont pas redevables de cette taxe. Il s’agit :
- Des propriétaires exonérés de la taxe foncière de façon permanente. Les propriétés bénéficiant d’une exonération temporaire ne sont donc pas exonérées de la TEOM.
- Des maisons et appartements qui ne profitent pas d’un service d’enlèvement des ordures, sauf décision contraire des communes