Transformer un local commercial en logement peut représenter une belle opération mais nécessite toutefois de prendre quelques précautions. Il est en effet nécessaire d’effectuer un long travail administratif pour se lancer.
Quelles différences fait-on entre un local commercial et un logement ? Quelles démarches dois-je entreprendre pour pouvoir l’habiter ou le mettre en location ?
Local commercial, d’habitation ou mixte ?
Juridiquement parlant, on distingue deux types de destinations, c’est à dire de finalités, à un bien immobilier. Son usage peut ainsi être destiné à une activité commerciale ou à l’habitation.
Un local destiné à l’habitation aura quant à lui l’objectif de loger une ou plusieurs personnes, propriétaires ou locataires. Il peut également s’agir de personne hébergée à titre gratuit.
Un local commercial consiste donc en un bien immobilier consacré à une activité commerciale. Il peut s’agir de stocker des marchandises, d’accueillir du public ou simplement d’un bureau.
Il est toutefois possible de vivre dans un local commercial. On parlera alors d’un local mixte, composé d’une partie destinée au travail et d’une autre dédiée à un usage résidentiel.
Transformer un local commercial en habitation : quelles démarches ?
Vouloir changer la destination d’un bien immobilier entraîne nécessairement certaines démarches administratives :
- Obtenir l’accord des copropriétaires
Assurez-vous en premier lieu que votre règlement de copropriété vous autorise à transformer votre local commercial en logement. Vous devrez ensuite obtenir l’accord à l’unanimité des voix des copropriétaires.
- Résilier le bail commercial
Vous devez en premier lieu mettre un terme au bail commercial, soit en refusant son renouvellement, soit en procédant directement à sa résiliation. Si l’opération a lieu en cours de bail, vous devrez verser une indemnité d’éviction à votre locataire ou lui proposer un local de remplacement équivalent et disponible immédiatement.
- Consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) et demande d’autorisation
Tout projet de transformation d’un local commercial exige de consulter le PLU afin de s’assurer qu’il ne soit pas contraire à ses règles. Vous devrez également faire à votre mairie une demande d’autorisation pour ce changement de destination.
- Démarches relatives aux travaux
Pour les travaux les plus simples, vous pouvez réaliser une déclaration préalable de travaux qu’il vous faudra remettre à votre mairie.
Si la transformation du local exige des travaux plus importants (modification de façade ou des structures porteuses), il vous faudra obtenir un permis de construire. Pour les locaux de plus de 150 m², il vous sera enfin demandé de recourir à un architecte pour les travaux affectant la façade du bâtiment ou les structures porteuses.