Toute copropriété est soumise à un certain nombre de règles qu’il convient de respecter. Parmi elles, plusieurs obligations encadrent les boites aux lettres et les panneaux d’affichages informatifs.
Les normes d’affichage en copropriété d’après la Loi Alur
La loi ALUR prévoit la réglementation des affichages d’informations pour les occupants d’une copropriété. Le principe est simple : chaque résident doit avoir accès facilement à toutes les décisions prises en assemblées générales des copropriétaires.
Depuis le 1er avril 2016, l’affichage de ces informations sur un panneau fixe ou leur transmission par courrier postal est donc une obligation. Celle-ci doit être réalisée au plus tard 3 mois après l’assemblée générale.
Dans le cas où un panneau d’affichage est utilisé, il devra être positionné dans un lieu de passage afin que chaque résident ait facilement accès aux informations.
Normes et réglementations des boites aux lettres
Que vous habitiez en copropriété ou en maison individuelle, les boites aux lettres sont elles aussi encadrées par certaines normes. De manière systématique, la réglementation impose leur ouverture d’un seul tenant et à l’aide d’une seule clé.
Rendre son nom lisible
Il convient dans un premier temps de poser son nom sur un support durable afin d’en faciliter la lecture. Si les échanges par courrier sont de moins en moins nombreux du fait du numérique et de la dématérialisation, les achats par internet se sont eux démocratisés. Rendre son nom lisible, c’est aussi s’assuré de recevoir ses colis en facilitant le travail des services de livraison.
Les dimensions des boites aux lettres
La réglementation impose les dimensions minimales à respecter pour chaque boite aux lettres. Celle-ci doit donc faire au minimum 26 cm x 26 cm x 34 cm. Sa profondeur, quant à elle, doit être au minimum d’1m20.
Normes des boites aux lettres en copropriété
Il revient au syndic de copropriété de décider les règles d’affichage sur les boites aux lettres afin d’en harmoniser l’étiquetage. Seront donc décidés :
- le matériel utilisé
- la taille des étiquetages
- leur couleur
- la typologie et technique de gravure
Son achat revient donc généralement au syndic bien que vous puissiez le réaliser vous même si vous tenez compte des règles imposées. Généralement, le syndic facture un prix entre 20 et 30 euros pour leur réalisation au propriétaire qui pourra le répercuter sur son locataire dans le cas d’une location.
Normes des étiquettes en maison individuelle
Si vous résidez dans une maison individuelle, vous êtes soumis aux mêmes réglementations concernant les dimensions et l’accessibilité de votre boite aux lettres.
D’un point de vue pratique, il convient de la placer au plus proche de l’entrée de votre logement pour une hauteur de 80 à 150 cm et une ouverture de 22 cm de large.
Vous êtes toutefois libre du choix de l’étiquetage utilisé. Vous pourrez donc faire preuve de créativité si vous le souhaitez. Pensez cependant à ce que votre nom reste bien lisible pour faciliter le travail des services de livraison.