Lorsque plusieurs locataires partagent le même logement, le bailleur peut prévoir dans le contrat de location une clause de solidarité impliquant chaque locataire dans le paiement complet du loyer.
Quelle définition donner à la clause de solidarité ? Comment la rédiger pour s’assurer qu’elle soit valable ?
Définition de la clause de solidarité
Ajouté par le bailleur dans le contrat de location, la clause de solidarité vise à assurer le paiement du loyer et des charges en impliquant chaque locataire présent sur le bail. En d’autres termes, en cas de non-paiement du loyer par l’un des locataires, le propriétaire bailleur aura la possibilité de réclamer la partie manquante à l’ensemble des locataires, même si certains d’entre eux ont déjà payé leur part.
Que se passe-t-il en cas de départ d’un locataire ?
En cas de depart d’un locataire, celui-ci sera toujours responsable du paiement de sa part du loyer et des charges jusqu’à ce qu’un nouveau locataire le remplace. Si toutefois aucun remplaçant n’est trouvé, il est libéré de son obligation six mois après la date effective de son départ.
Comment rédiger une clause de solidarité ?
La clause de solidarité doit être insérée dans le contrat de bail à usage d’habitation. Ce bail sera ensuite signé par l’ensemble des locataires et leur nom devra y figurer. Si chaque locataire a son propre bail, alors aucune clause de solidarité n’est possible. On parle d’ailleurs souvent de clause de solidarité et indivisibilité, car les locataires qui composent le logement représentent ensemble un seul et même débiteur.
Voici un modele de clause de solidarité :
« En cas de colocation, c’est à dire de la location d’un même logement par plusieurs locataires, constituant leur résidence principale et formalisée par la conclusion d’un contrat unique ou de plusieurs contrats entre les locataires et le bailleur, les locataires sont tenus conjointement, solidairement et indivisiblement à l’égard du bailleur au paiement des loyers, charges et accessoires dus en application du présent bail. La solidarité d’un des colocataires et celle de la personne qui s’est portée caution pour lui prennent fin à la date d’effet du congé régulièrement délivré et lorsqu’un nouveau colocataire figure au bail. A défaut, la solidarité du colocataire sortant s’éteint au plus tard à l’expiration d’un délai de six mois après la date d’effet du congé. »