Un locataire qui emménage dans son nouveaux logement envisage très souvent de réaliser quelques travaux afin qu’il soit à son goût. Quels travaux ai-je le droit de réaliser en tant que locataire et quand dois-je demander l’accord de mon propriétaire ?
La loi nº89-462 du 6 juillet 1989 prévoit en son article 7 f) que le locataire ne peut transformer le logement sans l’accord écrit du propriétaire, même si les dits travaux améliorent le bien. Le locataire est cependant libre d’aménager le logement (c’est à dire de rendre son utilisation plus agréable) sans l’accord de celui-ci.
On distingue ainsi deux types de travaux :
- Les travaux d’aménagement, visant à rendre l’utilisation du bien plus agréable par ses locataires
- Les travaux de transformation qui vont modifier l’utilisation du logement
La frontière entre travaux d’aménagement et travaux de transformation est parfois mince et l’article 6-d de la loi du 6 juillet 1989 précise ce qui les distingue.
Les travaux réalisables sans l’accord du propriétaire
Les travaux d’aménagement ne nécessitent pas d’autorisation du propriétaire.
Sont considérés comme travaux d’aménagement :
- Travaux de décoration : pose de moquette ou de boiserie, peinture ou tapissage des murs…
- Constructions provisoires : pose de placards, d’étagères… tous les petits équipements facilement démontables, ne portant pas atteinte à la structure du logement et rendant son utilisation plus agréable pour le locataire
- Travaux d’isolation : le locataire peut engager des travaux d’isolation thermique sans l’accord préalable du propriétaire.
Il est toutefois important de noter que dans le cadre de travaux de décoration, les couleurs choisies par le locataire doivent rester relativement neutres : des couleurs trop excentriques pourraient en effet compliquer la future mise en location du bien.
Les travaux nécessitant l’accord du propriétaire
Tous travaux de transformation exigent au préalable l’autorisation écrite du propriétaire. Il s’agit de travaux plus importants que de simples aménagements :
- Modification du nombre de pièces du logement : l’ajout ou la suppression d’un mur nécessite l’autorisation du propriétaire
- Changement de mode de chauffage
- Changement de la nature d’une pièce
- Montage d’une véranda
- Changement des fenêtres
- Déplacement d’un escalier
- Travaux entrainant une modification de l’aspect extérieur du logement : dans ce cas, le propriétaire doit au préalable déposer une déclaration de travaux à la mairie et obtenir l’accord de l’assemblée générale des copropriétaires (dans le cas ou le bien se trouve dans une copropriété).
Quelles sanctions en cas de non respect ?
Bien évidemment, un locataire qui engagerait des travaux de transformation sans en informer son propriétaire s’expose à de lourdes sanctions.
Le propriétaire peut en effet demander la résiliation du bail de location et exiger que le locataire remette le bien en son état initial au frais de ce dernier. Il peut également décider de conserver les travaux effectués dans le logement sans sa permission et le locataire ne pourra exiger le remboursement des frais engagés.
En cas de doute, prenez pour habitude de prévenir votre propriétaire de tous travaux que vous souhaiteriez effectuer dans votre logement pour éviter de rencontrer le moindre problème.