Lorsqu’un propriétaire met son logement en location, il doit s’acquitter d’un certain nombre de charges dont il peut, pour certaines d’entre elles, demander le remboursement à son locataire.
Quelle définition précise donner aux charges locatives récupérables ? Quelles dépenses comprennent-elles ? Comment procéder à leur régularisation ?
Définition des charges locatives récupérables
Les charges locatives, ou charges récupérables, sont des dépenses réalisées par le propriétaire d’un logement qu’il a mis en location. Celui-ci peut ensuite demander leur remboursement à son locataire.
Ces charges sont généralement liées à la vie quotidienne du locataire : chauffage collectif, eau froide, eau chaude, entretien des parties communes etc…
Les charges locatives concernent à la fois les locations vides et meublées.
A noter : un logement loué en colocation ou via le bail mobilité fera l’objet de dispositions particulières
Quelles dépenses font parties des charges récupérables ?
La liste des charges récupérables est fixée par la loi. La liste ci dessous concerne les logements privés. S’il s’agit d’un logement social, la liste peut être complétée par un accord collectif.
Les charges récupérables concernent :
- Les frais de gardien ou concierge avec logement de fonction : le salaire qui lui est versé, ainsi que les charges sociales et fiscales sont remboursables par le locataire à hauteur de 75% de leur montant si le gardien s’occupe de sortir les poubelles et de nettoyer les parties communes. S’il n’assure que l’une de ces deux tâches, le propriétaire peut en récupérer 40%.
- Les frais de gardien ou concierge sans logement de fonction sont quant à elles récupérables en totalité par le propriétaire.
- Les dépenses liées à l’entretien des ascenseurs de la copropriété
- Les dépenses d’eau froide, eau chaude et chauffage collectif
- Les dépenses pour l’entretien des espaces extérieurs : voies de circulation, aires de stationnement, jardins, équipements de jeux pour enfants etc…
- Les taxes d’enlèvement des ordures ménagères, de balayages ainsi que la redevance assainissement
Comment procéder à la régularisation des charges récupérables ?
Généralement, le locataire verse chaque mois, en plus de son loyer, des provisions pour charges au propriétaire. Une fois par an, ce dernier devra procéder à une régularisation de ces charges. Ainsi, il pourra récupérer la différence si leur montant réel est supérieur à ce qu’il a reçu du locataire, ou lui rembourser le trop perçu le cas échéant.
Dans tous les cas, le propriétaire doit adresser à son locataire un décompte détaillant le paiement de chacune des charges pour justifier des dépenses réelles qu’il a réalisé au cours de l’année.
La régularisation peut avoir lieu à la date d’anniversaire du bail ou lorsque le propriétaire reçoit l’arrêté des comptes de la copropriété.
Chaque année, le propriétaire a enfin la possibilité d’ajuster le montant des charges qu’il réclamera mensuellement à son locataire, à la hausse ou à la baisse.