Aide versée par la CAF aux personnes aux revenues modestes, l’Allocation Personnalisée au Logement (APL) se calcule en fonction des revenus d’un foyer. Son montant varie donc d’un logement à un autre et ne concerne que les logements principaux (occupés au moins huit mois par ans).
L’APL peut-elle être versée au bailleur ou ne concerne-t-elle que les locataires ?
Par défaut, l’APL est versée au bailleur
L’APL vise à réduire le montant du loyer pour les locataires à faibles revenus. Si le locataire ne fait pas expressément la demande de la percevoir lui même, c’est le bailleur qui la recevra chaque mois. Le locataire n’aura quant à lui qu’à régler chaque mois la différence entre le montant total du loyer et celui de l’aide perçue par le bailleur.
Cette pratique permet de sécuriser les loyers du bailleur, celui-ci en percevant systématiquement au moins une partie.
Lors de la demande d’APL, il conviendra de fournir une attestation de loyer ainsi que le RIB du compte en banque sur lequel l’aide doit être versée.
Il reviendra par ailleurs au bailleur de prévenir la CAF lorsque son locataire le notifie de son départ du logement. Cela permettra à la CAF de calculer la date de fin de ses droits et évitera au bailleur de rembourser un trop perçu par la suite.
L’APL versée au locataire
Le locataire peut demander, s’il le souhaite, à percevoir directement le montant de son APL. En plus d’une copie de sa carte d’identité, de son RIB et de son attestation de loyer signée, il devra expressément en faire la demande lorsqu’il réalise son dossier.
Comment savoir si le logement que je loue est éligible à l’APL ?
Les logements éligibles à l’Allocation Personnalisée au Logement font l’objet d’une convention entre le bailleur et l’Etat. Demandez à votre propriétaire si vous pouvez y prétendre, ou référez vous à votre contrat de location. Notez cependant que l’APL n’est pas cumulable avec l’Allocation de Logement Social (ALS) ou l’Allocation de Logement Familiale (ALF).
Vous souhaitez connaitre le montant de votre APL ? Vous pouvez effectuer une simulation sur le site de la CAF en cliquant ici
La parie versée au bailleur est-elle considérée comme un revenu ou une ressource,comptabilisable par exemple ,pour calculer le montant des mensualités d’un crédit?
Je suis propriétaire d’un bien et je sais que la locataire perçoit d’importantes apl directement.
Malheureusement depuis quelques temps , je ne perçois plus de façon régulière le loyer.
Je souhaiterais que les aides me soient directement adressées afin de m’éviter des loyers impayés.
Comment dois-je procéder?
Cordialement.
Zoé