Dans la plupart des cas, les bailleurs exigent à leurs candidats d’obtenir une caution (ou garant) qui s’engagera à payer le loyer et les charges en cas d’impayés.
Le garant peut-il se désengager de ses obligations et selon quelles conditions ?
Caution simple et caution solidaire
Pour rappel, on distingue généralement deux types de cautions : la caution simple et la caution solidaire.
Ces deux types de cautions se distinguent principalement par la procédure à suivre pour lui exiger le paiement du loyer.
Dans le cas d’une caution simple, le propriétaire pourra faire appel au garant uniquement s’il a au préalable contacté son locataire en cas d’impayés.
Dans le cas d’une caution solidaire, le propriétaire peut faire appel au garant dès le 1er loyer impayé et sans avoir préalablement contacté le locataire. Il s’agit de la forme de caution la plus courante puisque plus rassurante pour les propriétaires.
Le garant s’engage jusqu’à la fin du contrat
En principe, la caution solidaire est engagée sur toute la durée du contrat et s’engage donc à payer les sommes dues par le locataire en cas d’impayés.
Si le contrat ne comporte aucune indication de durée ou lorsque la durée de cautionnement est mentionnée comme étant “indéterminée”, le garant peut demander à se désengager à tout moment. La résiliation de sa responsabilité prendra alors effet au terme du contrat de location en cours au moment ou le bailleur en est informé, qu’il s’agisse du contrat initial ou d’un contrat renouvelé.
L’obligation d’accord du propriétaire
Il est possible de mettre un terme à la responsabilité du garant en cours de contrat à la seule condition que le propriétaire et le locataire aient expressément donné leur accord.
L’accord doit être donné par écrit et un avenant au bail doit être réalisé. Ce dernier doit être signé par le propriétaire et son locataire afin de matérialiser leur accord pour mettre fin à l’engagement de caution solidaire.