20 mai 2019
La notion de logement insalubre est clairement définie par le loi et des recours existent pour les locataires concernés. De plus, louer un logement insalubre peut avoir de lourdes conséquences pour les propriétaires.
Continuer la lecture de « Logement insalubre : ce qu’il faut savoir »
10 mai 2019
La responsabilité des réparations dans le cadre d’une location peut être source de conflit entre le propriétaire bailleur et son locataire. Afin de prendre en compte Continuer la lecture de « La grille de vétusté : qu’est ce que c’est ? »
6 mai 2019
Vous louez votre logement à un locataire et constatez des dégradations ? Selon leur origine, la responsabilité peut imputer le locataire ou le propriétaire.
À qui revient la responsabilité des éventuelles dégradations et selon quelles conditions ? Continuer la lecture de « Dégradation du logement en cours de location : Qui est responsable ? »
29 avril 2019
Remis par le propriétaire à la demande de son locataire, la quittance de loyer est un document précisant le loyer versé pour une période donnée. Continuer la lecture de « Quittance de loyer : définition, contenu et obligation du propriétaire »
7 avril 2019
Lorsqu’un locataire donne congés d’un logement, le propriétaire de ce dernier peut être amené à vouloir faire visiter l’appartement aux candidats potentiels. Bien évidemment, le droit du visite du bailleur est encadré par la loi. Continuer la lecture de « Recherche de nouveau locataire : Le droit de visite du bailleur »
31 mars 2019
Tout logement mis en location doit respecter un certain nombre de normes de sécurités pour être conforme à la loi. En effet, tout propriétaire ne respectant pas ces obligations encours de lourdes conséquences financières. Continuer la lecture de « Location : les normes de sécurité obligatoire »
9 février 2019
Le locataire d’un appartement meublé est soumis par la loi à un certain n’ombre d’obligations, dont l’entretien du logement. La notion « d’entretien » peut sembler relativement vague et il parfois difficile de discerner à qui revient la responsabilité en cas d’incident. Continuer la lecture de « Location meublée : les réparations à la charge du locataire »
1 février 2019
Sinistre le plus courant, les compagnies d’assurance traitent en moyenne 800 000 dégâts des eaux par an. Causé le plus souvent par un mauvais entretien des robinets et des canalisations, il est important d’adopter certains réflexes en cas de dégâts des eaux, que celui-ci provienne de chez vous ou de chez un voisin. Continuer la lecture de « Dégât des eaux : les bons réflexes »
17 janvier 2019
Vous avez emménagé dans votre nouvel appartement il y a maintenant quelques mois. Le logement répond à toutes vos attentes mais voila : votre voisin est particulièrement bruyant et malgré vos tentatives de régler la situation à l’amiable, le problème persiste. Continuer la lecture de « Voisin bruyant, tapage nocturne… : Que dit la loi ? »
30 novembre 2018
Adoptée par le Sénat le 16 octobre 2018 et validée le 15 novembre dernier par le Conseil Constitutionnel, la loi ELAN est parue au Journal Officiel le 24 novembre dernier.
Si initialement le projet de loi comprenait Continuer la lecture de « Que prévoit la loi ELAN ? »
